L’agence Voyages Rive Gauche (l’Agence) est une société SAS au capital de 37 000€ dont le siège social est situé au 21 Rue de Satory 78000 VERSAILLES et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IMO78100038. Garantie financière : L’agence bénéficie d’une garantie financière délivrée par la société ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex.
Assureur de Responsabilité civile : VOYAGES RIVE GAUCHE SAS a souscrit auprès de HISCOX (15 Quai des Queyries 33100 BORDEAUX) un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle. Activités assurées : Organisation de voyages et séjours - Vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour-Opérateur. Etendue des garanties 2 000 000,00 Euros par sinistre ; Dont :
PREAMBULE
Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme.Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et VOYAGES RIVE GAUCHE, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) avant d’avoir effectué sa réservation.Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif.Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyages).En cas de réservation via une agence partenaire, les conditions particulières de l’agence pourront s’appliquer pour les conditions d’inscription et règlements. Malgré toute l’attention portée à la réalisation des catalogues et du site Internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans tous les cas, le descriptif et le prix exacts des prestations sont indiqués au client lors de la réservation et confirmés par écrit. Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure).
Absence de droit de rétractationConformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
I. RéservationAfin d’assurer les départs, l’agence constitue des groupes d’individuels regroupés (GIR) : le voyageur sera donc intégré à un groupe d’autres voyageurs sans que cela modifie les prestations commandées. Le voyageur concluant le contrat (le Client) reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Aptitude au voyage : Le client doit signaler à l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage. L’agence se réserve la possibilité de refuser l’inscription, la participation le jour même du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas à ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage ; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait à un quelconque dédommagement ou remboursement. Dans tous les cas, le client reste responsable individuellement de ses actes. Nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès taxi, cars, etc.), qui peuvent se faire accompagner à leurs frais en vue de disposer de l’assistance requise. L’agence ne saurait en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou par/pour tout autre voyageur inscrit sur le contrat de voyage. Une inscription (quelles qu’en soient les modalités) n’est définitive qu’après versement de l’acompte défini sur le bulletin d’inscription détachable joint à chaque dépliant, ou indiqué par téléphone ou par Internet, sauf mention spéciale et après acceptation en fonction des disponibilités. L’inscription est confirmée par l’envoi par l’agence du contrat de vente. Le client doit impérativement et sous sa responsabilité vérifier les mentions du contrat avant de le retourner (identité, adresse, dates et lieux de voyage, point de ramassage, etc.) ou de le confirmer en ligne. Notamment, l’agence attire l’attention du client que pour tous les voyages en avion, l’inscription doit être effectuée au(x) nom(s) et prénom(s) de chaque voyageur tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Attention aux nom de jeune fille/nom d’épouse par exemple. Le client doit indiquer dès l’inscription tous renseignements utiles afin d’obtenir pleine satisfaction dans l’exécution des services. Le contrat de vente doit être retourné signé à VOYAGES RIVE GAUCHE (ou à l’agence partenaire en cas de réservation via cette dernière).Durée des voyages : Les prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans le programme et le contrat. La durée totale du voyage ou du séjour tient compte du nombre global de jours de voyage et non du nombre de nuitées. Cette durée commence à partir de l’heure de rendez-vous à l’aéroport, car, port ou gare et se termine à l’heure d’arrivée à l’aéroport, gare, port ou car au retour. La première et/ou la dernière journée peut se trouver écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne (le vol aller peut avoir lieu le soir et celui du retour, le matin).
II. Prix
Nos prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, y compris les frais de dossier et s’entendent par personne. Sur le site, les prix sont indiqués à partir de, par personne, et sur la base de la réservation la moins chère en chambre/cabine double. Les prix et dates indiqués sur les descriptifs seront confirmés au moment de la réservation. Les descriptifs et les contrats de vente mentionnent les prestations incluses dans le prix. De manière générale, toute prestation non incluse dans le prix fera l’objet d’une facturation et d’un paiement supplémentaires à la charge exclusive du client. Promotions et offres spéciales : Elles sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent compte des remises et sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.Nos prix comprennent (voir également Ce Prix Comprend sur chaque destination et sauf mention contraire) :• Pour les croisières : Le service de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement • les moyens d’embarquement et de débarquement lors des différentes escales, à l’exception des escales techniques (descente à terre non autorisée).• Pour les voyages en avion : le transport aérien tel que mentionné sur chaque destination (les prix sont calculés sur la base du prix donné par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire « Economique Groupe » précise. Lorsque cette classe est complète, l’agence peut être amenée à proposer une autre classe tarifaire à un prix plus élevé) • les taxes d’aéroport et de surcharge carburant communiquées par les compagnies aériennes au moment de l’édition des présentes conditions (elles peuvent évoluer cf. Révision de Prix).• Pour les voyages en car : le transport en autocar de grand tourisme ou 1ère classe (selon dates et/ou destination).• Pour tous les voyages : l’hébergement dans la catégorie indiquée sur chaque destination (la catégorie est déterminée par les autorités de chaque pays et ne correspondent pas nécessairement aux normes de classification française ou internationale) • la pension complète (hors boisson) • les prestations prévues au programme • le transport terrestre nécessaire à la réalisation du programme (les autocars affrétés répondent également aux normes de classification locales).
Nos prix ne comprennent pas (voir également Ce Prix ne Comprend pas sur chaque destination et sauf mention contraire) :• Les boissons • les pourboires et dépenses personnelles • toute prestation non mentionnée au contrat • le port des bagages • les prestations facultatives en option • les assurances • les droits de filmer/photographier sur les sites • Des frais de dernière minute peuvent être dus pour toute demande de réservation effectuée à 30 jours ou moins du départ. Les frais d’agence : toute commande est soumise à la facturation d’une somme forfaitaire de 22€ par personne (hors croisières maritimes, 3ème réservation dans l’année, Groupe dès 6 participants, toute commande effectuée en ligne - facturation de frais de dossier d’un montant de 0 euros etc.).
III. Révision du prix
Conformément aux articles L.211 – 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, VOYAGES RIVE GAUCHE pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :• Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage ;• Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu'une partie des prestations est facturée à VOYAGES RIVE GAUCHE en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.
VOYAGES RIVE GAUCHE informera le Client dans les meilleurs délais, sur un support durable, de toute majoration de prix au plus tard 20 jours avant le départ en l’accompagnant d’une justification et des modalités de calcul.
Dans l'hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, VOYAGES RIVE GAUCHE se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le Client recevra une information claire, compréhensible et apparente sur un support durable sur :- la hausse proposée et sa répercussion sur le prix - son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par VOYAGES RIVE GAUCHE. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, étant entendu que celui-ci pourra être conclu par voie électronique.- le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé
IV. Conditions de paiement
Un acompte de 30% minimum est nécessaire pour confirmer la réservation ; le solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ. Pour les inscriptions intervenant à moins de 46 jours avant le départ, ainsi que pour les voyages d’une journée et les spectacles, le règlement intégral est exigé au moment de l’inscription. Concernant les prestations d’une journée et les billets de spectacle, le paiement est définitif et non remboursable. A défaut pour le Client d’avoir versé le solde dans les conditions indiquées spécifiquement pour chaque voyage, et sans relance systématique de notre part, il est réputé avoir annulé son voyage selon les conditions d’annulation ci-dessous et sans indemnité.L’agence n’adressera pas à ses clients d’accusé de réception du solde du voyage. De la date de réservation à 45 jours avant le départ, le client a la possibilité d’effectuer sans frais des versements partiels de manière à diminuer le montant du solde.Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à Paybox System ; aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées de la carte bancaire du Client. Cartes bancaires acceptées : CB, Visa, Eurocard et Mastercard.Les factures de l’agence ne mentionnent pas la TVA (CGI instruction du 21 juin 1981 3 L - 1 -81 § VII – 1°).
V. Hébergement Chambre individuelle : Ce type de chambre est très difficile à obtenir. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est exiguë et moins bien située, bien que plus chère. Elle dispose d’un lit pour une personne. La demande doit en être faite au moment de l’inscription et l’agence ne peut en garantir l’attribution finale, auquel cas le client sera remboursé du surcoût. Le client est invité à s’inscrire rapidement s’il souhaite en bénéficier. Ces chambres sont attribuées dans l’ordre des demandes jusqu’à épuisement des disponibilités.Personne seule – Chambre à partager : L’inscription d’une personne seule qui demande une chambre à partager sera acceptée sous réserve de disponibilité et qu’une autre personne du même sexe ait manifesté le même souhait. Le client accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’agence n’a pas pu satisfaire sa demande de chambre à partager ; notamment dans le cas où la personne devant partager la chambre annule son voyage et ne peut être remplacée.L’application des conditions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un en-cas froid. Lors d’une arrivée tardive le premier soir, certains hôtels risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Lors des départs avant l’ouverture des restaurants de l’hôtel, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou un café accompagné d’un biscuit. Hors de France, il n’est pas d’usage de servir de l’eau en carafe gracieusement.
VI. Modification du contrat
1. Par le voyageur
Chaque modification (destination, date de voyage, nombre de participants (en plus ou en moins), orthographe des noms et prénoms, changement d’adresse de départ et/ou retour, répartition par chambre, catégorie d’hébergement etc.) doit être signalée à l’agence par écrit. Tout contrat modifié par le voyageur est susceptible d’entraîner des frais de modification. Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite de l’agence. A défaut, elle sera réputée non acceptée.
2. Par l’agence
Le contrat peut prévoir la modification d’éléments mineurs avant le départ ; le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.Si un élément essentiel du contrat devait être modifié par suite d’un événement extérieur s’imposant à l’agence, le Client en sera averti dans les meilleurs délais et pourra soit accepter la modification soit résoudre son contrat sans frais, conformément à l’article R. 211-9 du Code du Tourisme.
VII. Annulation du contrat
1. Par le voyageur
Frais d’annulation : ces frais standard sont calculés par personne de la façon suivante (sauf mention particulière sur le descriptif du voyage) (étant entendu que le jour du départ est le Jour 0, la veille du départ est J-1 etc.) :
| DATE D'ANNULATION AVANT LE DEPART | Excursion d'une journée | Voyage en car | Voyages avion ou TGV ou croisières fluviales en EUROPE | Longs courriers et Russie | croisières maritimes & Transsibérien |
| De la réservation à 125 jours | 5 € | 25% | 20% | 35% | 25% |
| Entre 125 et 105 jours | 5 € | 25% | 20% | 35% | 35% |
| Entre 104 et 96 jours | 5 € | 25% | 20% | 35% | 55% |
| Entre 95 et 66 jours | 5 € | 25 % | 50% | 35% | 60% |
| Entre 65 et 60 jours | 5 € | 25% | 50% | 50% | 75% |
| Entre 59 et 51 jours | 10 € | 25% | 60% | 50% | 80% |
| Entre 50 et 36 jours | 15 € | 25% | 60% | 50% | 90% |
| Entre 35 et 31 jours | 25% | 50% | 75% | 70% | 90% |
| Entre 30 et 26 jours | 50% | 75% | 75% | 70% | 100% |
| Entre 25 et 21 jours | 50% | 75% | 100% | 90% | 100% |
| Entre 20 et 16 jours | 75% | 75% | 100% | 90% | 100% |
| Entre 15 et 13 jours | 75% | 75% | 100% | 100% | 100% |
| Entre 12 et 8 jours | 75% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| Moins de 8 jours et non présentation | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
Les primes d’assurance, les taxes portuaires, les frais d’agence, les frais de dernière minute et les frais de visa ne sont jamais remboursés au Client de même que les billets de spectacle. Toute annulation doit être adressée à l’agence par écrit (nous conseillons par lettre recommandée avec accusé de réception) ainsi qu’à la compagnie d’assurance en cas de souscription à l’assurance Spécial Voyages. L’annulation est prise en compte à compter de la date de première présentation à l’agence du courrier recommandé avec accusé de réception. Les annulations non-écrites ou par téléphone ne peuvent être prises en compte.
Circonstances exceptionnelles et inévitables : le voyageur peut annuler son contrat avant le début du voyage ou du séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le voyageur sera remboursé du prix versé mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.
2. Par l’agence
Résolution du contrat : l’agence peut résoudre le contrat avant le voyage moyennant une pénalité au moins égale à la pénalité que le voyageur aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait.
Nombre insuffisant de participants : Les départs sont assurés généralement avec un minimum de 30 personnes sauf indications particulières portées sur le descriptif et le contrat du voyage concerné et qui prévalent sur les présentes conditions particulières de vente (hors COLLECTION PRIVILEGE : minimum 10 participants). L’agence se réserve le droit d’annuler un voyage ou une excursion en cas de nombre insuffisant de participants jusqu’à une date indiquée dans l’offre préalable et en tout état de cause : 20 jour avant le départ pour les voyages supérieurs à 6 jours ; 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours ; 48h avant le départ pour les voyages d’une durée maximale de 2 jours.
L’agence pourra dans certains cas proposer un supplément afin de permettre le départ d’un voyage réunissant moins de 30 participants. Si le client ne peut se reporter sur une autre date ou un autre voyage qui lui seraient proposés, l’agence lui remboursera les sommes versées sans retenue ni pénalités de part et d’autre.
Circonstances exceptionnelles et inévitables : l’agence notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.
VIII. Transport
Convocation pour le départ : Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, N° de vol, etc.) ne peuvent être émises et adressées au client qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation et sont communiquées au client en temps utile avant le départ par une convocation adressée en lettre simple ou courriel à l’adresse communiquée par l’acheteur et qui figure sur le contrat ; il peut arriver cependant que les carnets de voyage soient remis directement à l’aéroport. Tout envoi par mode autre que le courrier simple ou le courriel est possible mais fait l’objet d’un supplément variant suivant le transport utilisé (Chronopost, recommandé…) et ce supplément est à régler d’avance. Pour les voyages vendus exclusivement sur notre site Internet, les documents de voyage sont envoyés par courriel uniquement ; pour tout envoi par courrier un supplément minimum de 30€ par envoi sera facturé. Si le client n’a pas reçu de convocation quatre jours avant le départ, malgré l’attention portée par l’agence (par ex. : grève de poste, erreur d’adresse, omission, etc.) il lui appartient de contacter l’agence et d’obtenir sa convocation. Aucun dossier de voyage n’est expédié si le voyage n’est pas soldé.
Départs : L’agence organise efficacement les départs de ses voyages et elle insiste sur le respect des horaires par le client. Compte tenu de la logistique mise en place, confirmations de points de rendez-vous, horaires et n° de téléphones fournis, possibilité de communiquer avec une permanence (pour les départs incluant le service de taxi à domicile), aucun remboursement au client ne pourra intervenir en cas d’erreur non-imputable à l’Agence sur le lieu de rendez-vous, sur l’horaire ou de non présentation en temps et en heure du client et au cas où il n’aurait pas contacté les numéros d’urgence figurant sur sa convocation. Certains voyages sont proposés au départ de villes de province française : les vols internationaux ne permettent pas toujours d’effectuer des vols directs au départ de ces villes, aussi l’agence propose l’acheminements des voyageurs par train, avion ou car vers l’aéroport de départ
1. Préacheminements en taxi : L’agence organise, pour la plupart de ses voyages, le transfert en taxi de ses clients depuis leur domicile jusqu’au lieu de rendez-vous (autocar, aéroport, etc.) à l’aller et au retour du voyage. Ce service est soumis aux conditions propres à chaque destination mentionnée sur le descriptif et/ou contrat de vente (dates de voyage, départements, villes, etc.) ; hors Ile de France et de l’Oise, il est sous réserve d’un minimum de 2 personnes par foyer inscrites au même voyage. Les convocations précisent les horaires de rendez-vous au point de ramassage, ainsi que des numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Ces numéros correspondent au téléphone du chauffeur de taxi, et de la permanence, si une difficulté quelconque survient durant le ramassage. Ce taxi pourra prendre d’autres clients (en fonction de sa capacité de transport) et déposera ses passagers au point de rendez-vous convenu (aéroport, car, etc.). En cas d’inscription avec des amis / famille du même département, l’agence ne peut garantir que les participants seront acheminés vers le lieu de départ du voyage dans le même véhicule.
2. Autocars
Pour les voyages de plusieurs jours et excursions d’une journée s’effectuant en autocar sur la totalité du séjour, une place fixe est attribuée par ordre des réservations (date de réception par l’Agence de la réservation). Celle-ci est valable pour toute la durée du voyage. En cas de report de voyage, si le voyage initial était annulé faute de participants, l’agence ne peut pas garantir la même place au voyageur. Les circuits avec acheminement en avion ne sont pas concernés par le placement dans l’autocar. Le succès de certains voyages engendre la mise en place de plusieurs cars pour un même voyage ; si vous voyagez avec des amis, merci de nous le signaler au plus tard 35 jours avant le départ.
3. Transport aérien
Liste des transporteurs : la liste des Compagnies aériennes utilisées dans les forfaits est communiquée en brochure ou sur le site conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client dès qu’elle sera disponible et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. La mention « vol direct » signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’une ou plusieurs escales effectuées au cours du voyage par ce même avion.
Les horaires de départ et de retour, de même que les types d’appareil, inscrits sur les descriptifs ou sur le site, sont donnés à titre indicatif (prévisionnels communiqués par les compagnies) et sont confirmés de manière définitive au client dans les meilleurs délais avant le départ ou lors de sa convocation. L’Agence rappelle au client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de séjour. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et le jour du retour. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (DGAC – http://www.dgac.fr). Pour vous garantir un meilleur tarif, à l’image des compagnies à bas prix, certaines compagnies aériennes charters ou régulières peuvent ne pas servir gracieusement à bord de leurs appareils des collations ou des boissons. Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Toute place non utilisée à l’aller et / ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par l’Agence (même dans le cas d’un report de date).
Vols réguliers : Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dites « code share », il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le descriptif et/ou le contrat de vente et/ou la convocation.
Vols spéciaux : L’évolution des conditions de desserte et la recherche des meilleurs coûts conduisent l’Agence à utiliser des vols spéciaux dont les créneaux horaires, la régularité et les services sont d’une qualité différente de celle des compagnies régulières.
Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours.
IX. Cession du contrat
Le voyageur peut céder son contrat à un tiers.
Le voyageur doit impérativement informer l’Agence de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession prévus à l’article Annulation ci-dessus et correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.
En revanche, le Voyageur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
Il est précisé qu’en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes ; dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus à l’article Annulation ci-dessus.
X. Formalités
Formalités de police – Visas : Sauf mention spéciale portée au contrat, ou pour un voyageur ressortissant étranger, le client devra être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Si un visa est nécessaire, l’agence peut se charger de son obtention quand cela est possible, le passeport du client devra alors lui parvenir au moins 60 jours avant la date de départ et lui sera rendu le jour du départ. Les frais de visa seront annoncés au client et demeurent à sa charge.
Toute formalité de visa à moins de 60 jours du départ entraînera des suppléments de prix facturés par l’Agence ; en cas d’impossibilité de prise en charge par l’Agence, il appartiendra au client de se charger de l’obtention du visa. L’agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des autorités d’un pays étranger de délivrer le visa demandé. En cas d’annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais d’annulation éventuels, de tout dommage intérêt ou préjudice et de nos frais d’intervention. Tout enfant mineur de 18 ans doit être muni de sa propre pièce d’identité avec photographie, même voyageant avec un représentant légal. Dans certains cas précisés dans l’offre préalable, une autorisation de sortie de territoire pourra être nécessaire : nous consulter. Les formalités ci-dessus ne s’appliquent qu’aux voyageurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord à l’Espace Economique européen. Il appartient à tout ressortissant d’un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités dans son propre cas. Il appartient au client de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’agence sur le descriptif et/ou contrat de vente. L’agence ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Formalités sanitaires : L’agence informe le client des vaccinations obligatoires, selon les informations les plus récentes communiquées par les autorités sanitaires. Pour obtenir des informations médicales plus précises, adaptées à chaque cas, le client peut contacter son médecin traitant, l’institut PASTEUR ou le centre de vaccination d’Air France. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de traitement inadapté.
De manière générale, l’Agence recommande au voyageur de consulter les sites suivants :
https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
XI. Assurances
L’Agence n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au voyageur de souscrire au moment de la commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation (résolution), et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
L’agence a sélectionné comme partenaire ASSUR TRAVEL (en date du 01/01/21) La souscription d’un contrat d’assurance est en option, avec supplément, uniquement lors l’inscription. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistres et exclusions) sont disponibles en agence, sur notre site Internet ou sur simple demande. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de non-respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur.
*ASSURANCE TRANQUILLITE : Elle comprend notamment :
• Assurance annulation toute cause imprévisible et justifiée dont épidémie : Elle couvre les frais d’annulation en cas de maladie, accident, etc. Les remboursements ne pourront avoir lieu, par l’agence et l’assureur que lorsque la totalité du voyage aura été payée.
• Assurance assistance/rapatriement : Elle permet de couvrir notamment les frais médicaux à l’étranger et le coût d’un éventuel rapatriement.
• Bagages : Elle couvre les risques de détérioration, de vol ou de perte des bagages. Toutefois, le client reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour.
Il appartient au Voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par l’Agence et sans faute du voyageur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.
Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription et à la condition qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
XII. Responsabilité
L’Agence est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables* (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de l’Agence ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du Voyageur et hors contrat de voyage.
L’agence ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. L’agence ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
L’obligation d’indemnisation de l’Agence pourra être déterminée et limitée par des conventions internationales régissant la responsabilité d’un prestataire fournissant un service de voyage inclus dans le voyage ou le séjour. Dans les autres cas, le contrat de voyage pourra limiter les dommages-intérêts à trois fois le prix total du séjour, sauf en cas de dommage corporels ou causés intentionnellement ou par négligence.
*Circonstances exceptionnelles et inévitables : s’entend de situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.
Prestations en option : La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée par le client en cas de participation à une excursion non organisée par ses soins, ou proposée par des guides locaux, ou à propos des achats personnels effectués durant le voyage (douanes, publicité mensongère, prix, après-vente, etc.).
XIII. Réclamations
Chaque séjour présente des spécificités, tant culturelles que politiques, sociales, économiques et religieuses, ainsi que des différences dans les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques. Le client est réputé connaître les conditions de séjour relatives à la destination choisie, et propres au pays visité ou s’en être informé. Il a la possibilité de s’informer auprès de l’agence et de lui poser les questions qu’il juge utile à sa prise de connaissance du voyage et à son information préalable.
Si le client constate sur place qu’une prestation n’est pas fournie, ou de manière imparfaite, il doit en informer le représentant de l’agence sur place dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, le client doit adresser à l’agence dès que possible après son retour un courrier recommandé avec demande de réception en relatant les faits précis et le motif de sa réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête par l’agence auprès des prestataires de service concernés.
Après avoir saisi le service Relations Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai de 1 an après son retour, et dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17. Internet : En cas de vente en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
XIV. Protection des données personnelles
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant que vous seriez susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation de notre site et des services que nous proposons. Voyages Rive Gauche utilise ces données pour le traitement de vos réservations et demandes de devis, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le site www.rive-gauche.fr en fonction des préférences constatées des personnes inscrites. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (indiquer votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier à VOYAGES RIVE GAUCHE - 21 Rue de Satory 78000 VERSAILLES. L’exécution du contrat de vente suppose l’exécution de la politique de confidentialité (www.rive-gauche.fr/rgpd).
Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.
INFORMATIONS GENERALES
Conformément aux exigences du Code du Tourisme, un formulaire standard d’information est mis à votre disposition pour votre forfait touristique (formulaire B de L’ANNEXE 1 de l’Arrêté du 1er Mars 2018 ci-après).
Partie A
Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait souscrits en ligne - lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Voyages Rive Gauche sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Voyages Rive Gauche dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR .
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, tels que transposés dans le code du tourisme :
— Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
— L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
— Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
— Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
— Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
— Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
— Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
— En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
— Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
— Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
— L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
— Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyages Rive Gauche a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex, Mel : Dev&ExplPortefeuillesCaution@atradius.com, Tél. : 01.41.05.8484) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Voyages Rive Gauche.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national HYPERLIEN
Partie B
Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait non souscrits en ligne.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VOYAGES RIVE GAUCHE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Voyages Rive Gauche dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 tels que transposés dans le code du tourisme :
— Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
— L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
— Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
— Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
— Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
— Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
— Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
— En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
— Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
— Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
— L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
— Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Voyages Rive Gauche a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex, Mel : Dev&ExplPortefeuillesCaution@atradius.com, Tél. : 01.41.05.8484) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Voyages Rive Gauche.
[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=501DC0DFCB428D78C3F07B0FC43B04D1.tplgfr31s_1?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180701 ]